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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04164 posée par M. Christian Bilhac
Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en lithium
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1998G posée par M. Gérard Longuet
Exclusion du nucléaire du plan de relance européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec
Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03518 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des biocarburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modernisation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0149C posée par M. Raymond Vall
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence