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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan d'action pour les PME à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly
Marchés publics et PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix
Les aides aux entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur
La situation des entreprises du secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Georges Mouly
PME et "Small Business Act"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall
Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0284G posée par M. Robert Tropeano
Réforme des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence