Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel

Séjour pour les ressortissants britanniques en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

Quotas de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2015
Pertinence
Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Lampedusa

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/10/2013
Pertinence
Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence