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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16496 posée par M. Henri Cabanel
Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Joël Labbé
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence