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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence