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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
233 questions
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Question n° 0013G posée par M. André Vallet
Difficultés de la société Eurocopter
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. André Vallet
Réformes en cours dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0406G posée par M. Yvon Collin
Crise de la " vache folle "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0005C posée par M. François Fortassin
Les crises agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. François Fortassin
Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano
Assises de l'Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence