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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau
Avenir du pôle financier public et semi-public
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. André Boyer
Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Georges Mouly
Dépôt des noms de communes en fr
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Gérard César
Réorganisation du réseau de La Poste
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Michel Billout
Panne d'électricité du 4 novembre 2006
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence