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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir du pôle financier public et semi-public

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0170S posée par M. André Vallet

   Restructuration et réorganisation de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 06703 posée par M. André Boyer

   Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 15186 posée par M. Georges Mouly

   Dépôt des noms de communes en fr

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

   Réorganisation du réseau de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 0734G posée par M. Michel Billout

   Panne d'électricité du 4 novembre 2006

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2006

   Pertinence