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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22078 posée par M. Bernard Seillier
Entreprises de pompes funèbres et TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité relative aux produits et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réorganisation du service des opérations commerciales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller
Financement d'équipements à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence