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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

    Finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui

    Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

    Questions budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

    Financement d'équipements à Strasbourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique budgétaire du gouvernement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible