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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère
Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence