Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

445 questions

Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/08/1997
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. André Dulait

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/12/2003
Pertinence
Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly

Participation des Etats membres au budget communautaire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

27/01/2005
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

Carte des sous-préfectures

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0476S posée par M. Jacques Mézard

Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 18764 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence