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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

   Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0228S posée par M. Éric Gold

   Transition énergétique et secteur sauvegardé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1157S posée par Mme Françoise Laborde

   Pertinence de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

   La question a été retirée

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 0263S posée par Mme Mireille Jouve

   Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   01/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard

   Nouvelle carte des zones dites vulnérables

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0564S posée par M. Robert Tropeano

   Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 0487S posée par M. Jacques Mézard

    Affichage environnemental et avenir des élevages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    06/06/2013

    Pertinence