Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès aux droits pour les personnes âgées

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Impérieuse nécessité de la loi grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20752 posée par M. Éric Gold

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20008 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Adoption du plan grand âge et autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14418 posée par M. Éric Gold

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 05417 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accompagnement des personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 22743 posée par M. Georges Mouly

Création des emplois prévus par le plan vieillissement et solidarité

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence