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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0616G posée par M. Joël Labbé
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0092G posée par Mme Odette Herviaux
La pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Joël Labbé
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Christian Bourquin
Crise de la pêche en méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence