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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

   Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0086G posée par Mme Guylène Pantel

   Fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

   La question a été retirée

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 2039S posée par M. Éric Gold

   Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

   Compensation des recettes des régies communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1721G posée par M. André Guiol

   Gestion des déchets par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère

    État des lieux des dotations et charges demandées aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    21/01/2021

    Pertinence