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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Fortassin
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0053C posée par M. André Ferrand
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence