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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09676 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09051 posée par M. Jean-Yves Roux

   Inquiétude sur la situation des gîtes ruraux

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04388 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers

   La question a été retirée

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux

   Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26859 posée par M. Jean-Yves Roux

    Déduction fiscale pour des cours de soutien scolaire en visioconférence

    La question est caduque

    24/02/2022

    Pertinence