Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

13/03/2014
Pertinence
Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

TCCFE perçue par les intercommunalités

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

Impôt sur le revenu

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage

Résidences secondaires

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

Questions budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2013
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/04/2013
Pertinence