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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0600G posée par M. Rémy Pointereau
Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly
Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Michel Thiollière
Précisions sur le dispositif Chantiers d'insertion de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Gérard Delfau
Financement du prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence