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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Éric Gold
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. André Vallet
Moyens à la disposition de la sécurité civile
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence