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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

   Ratification de la convention Europol

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

   Lutte contre la délinquance junévile

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/11/1997

   Pertinence

3. Question n° 0002G posée par M. François Lesein

   Actions à mener pour prévenir les violences urbaines

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   16/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Famille

   23/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/2001

   Pertinence

7. Question n° 36915 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Rôle de la France dans le processus de paix en Afghanistan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly

   Filière bois et aide aux communes forestières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 0450S posée par M. André Vallet

    Moyens à la disposition de la sécurité civile

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    05/03/2004

    Pertinence