Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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906 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

906 questions

Question n° 00880 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation du visa

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02875 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation du visa pour les ressortissants du continent américain se rendant aux Antilles et en Guyane

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05397 posée par M. Rodolphe Désiré

Accomplissement du service national dans la police

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 07228 posée par M. Rodolphe Désiré

Absence des départements d'outre-mer au colloque sur les îles d'Europe

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré

Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Rodolphe Désiré

Indemnité d'éloignement

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07325 posée par M. Rodolphe Désiré

Police nationale : sélection des agents bénéficiaires de mutation pour l'outre-mer

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré

Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 13731 posée par M. Rodolphe Désiré

Service régional de police judiciaire de Martinique

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence