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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq

   « Panama papers »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

   Finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui

   Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

   Impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage

   Résidences secondaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

   Questions budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

   Pacte de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

   Dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    21/12/2012

    Pertinence