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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi
Indépendance de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0111G posée par M. Philippe Adnot
Taux du livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Rouvière
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence