Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0046G posée par M. Claude Malhuret

    Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

    Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0542G posée par M. Éric Bocquet

    Situation de la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation de la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0450G posée par M. Yvon Collin

    Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

    Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0191C posée par M. Richard Yung

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0195C posée par M. Jean-Yves Leconte

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier

    Gouvernance économique européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible