Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0962G posée par M. Franck Menonville

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/06/2018
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

02/12/2016
Pertinence
Question n° 0542G posée par M. Éric Bocquet

Situation de la Grèce

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

Situation de la Grèce

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau

Turquie

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet

Ukraine

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Lampedusa

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/10/2013
Pertinence