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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence