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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14088 posée par M. Yvon Collin
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14605 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence