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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Gilbert Barbier
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles et aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence