Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

    Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

    Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20900 posée par M. Georges Mouly

    Situation des retraités du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

    Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24466 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination en matière d'assurances à l'égard des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24978 posée par M. Georges Mouly

    Situation des chantiers d'insertion au regard du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly

    Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly

    Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte