Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2020
Pertinence
Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

Phtalates dans les jouets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin

Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

Eurogroupe et Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano

Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 00192 posée par M. Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22486 posée par M. Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence