Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des niches fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt

    Mécanisme du complément de prix

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

    Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dématérialisation du paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement des services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

    Suppression de l'« exit tax »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte