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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10282 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04105 posée par M. Éric Gold
Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Éric Gold
Pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Éric Gold
Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27371 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse des tarifs de l'énergie sur les locataires du parc social et les copropriétaires
La question est caduque
Pertinence