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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0701G posée par Mme Nathalie Delattre
Crise de l'ostréiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07796 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-Noël Guérini
Raréfaction des oursins en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0360G posée par M. Joël Labbé
Pollutions de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impacts du changement climatique sur la production fruitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06088 posée par Mme Véronique Guillotin
Aide à la modernisation des équipements agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrudescence des échouages de dauphins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence