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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0616G posée par M. Joël Labbé
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jacques Mézard
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0092G posée par Mme Odette Herviaux
La pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Joël Labbé
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Robert Tropeano
Remise à plat des procédures d'évaluation et autorisation pour les OGM et pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence