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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Françoise Laborde
Pertinence de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0496S posée par Mme Françoise Laborde
Réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence