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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0371S posée par M. Henri Cabanel
Filière ostréicole et crise norovirus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0353S posée par Mme Nathalie Delattre
Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Éric Gold
Transition énergétique et secteur sauvegardé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1885S posée par M. Christian Bilhac
Loup et agro-pastoralisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1805S posée par Mme Guylène Pantel
Attaques des loups en Lozère
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence