Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes

Carte judiciaire dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/03/2018
Pertinence
Question n° 02474 posée par M. Éric Gold

Cour d'appel de Riom

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2017
Pertinence
Question n° 12211 posée par M. Alain Bertrand

Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09775 posée par M. Alain Bertrand

Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire

La question est caduque

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 0052G posée par M. Gilbert Barbier

La carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

Carte judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/11/2007
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence