Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 2176G posée par M. David Assouline

Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 07961 posée par Mme Françoise Laborde

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/11/2018
Pertinence
Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde

Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

28/11/2014
Pertinence