Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 03517 posée par M. Éric Gold

    Normes pour la construction de logements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03911 posée par M. Éric Gold

    Incitation financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05032 posée par M. Éric Gold

    Normes pour la construction de logements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08421 posée par M. Éric Gold

    Places de stationnement et logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10027 posée par M. Éric Gold

    Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10202 posée par M. Éric Gold

    Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12126 posée par M. Éric Gold

    Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0995G posée par M. Éric Gold

    Agence nationale de la cohésion des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

    Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

    Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte