Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

Question n° 20993 posée par M. Georges Mouly

Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/12/2005
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly

Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/08/2006
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés

Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural