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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 20872 posée par M. Bernard Seillier
Aide aux bouchers-charcutiers-traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Georges Mouly
Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly
Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall
Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence