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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre
Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06910 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence