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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23398 posée par M. Pierre Laffitte
Reconnaissance officielle des porte-drapeaux
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly
Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence