Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09490 posée par M. Éric Gold

    Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier

    Conditions de délivrance des orthèses de série

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire

    Automaticité du versement des prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

    Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27566 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des tests antigéniques pour les pharmaciens

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

    Régulation des pratiques des centres dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26124 posée par M. Éric Gold

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte