Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin

    Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Qualité des eaux de baignade

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

    Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07704 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Phtalates dans les jouets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24436 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Introduction d'un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall

    Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13620 posée par M. Jean-Claude Requier

    Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte