Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surendettement des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crédit d'impôt pour l'action solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23612 posée par M. Raymond Vall

    Associations de gestion agréées et associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25454 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surendettement des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Phtalates dans les jouets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06566 posée par Mme Françoise Laborde

    Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10445 posée par M. Éric Gold

    Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte