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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque
Pertinence