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1242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1242 questions
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly
Emplois-jeunes pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Georges Mouly
Situation des kinésithérapeutes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Georges Mouly
Situation des kinésithérapeutes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. Georges Mouly
Manque d'infirmiers et d'infirmières libéraux en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
Pertinence